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Le site preactis.fr est édité et représenté par la société Preactis Group, SAS à capital variable, immatriculé au R.C.S. PARIS sous le numéro B 812 772 606, dont le siège social est au : 14, Avenue de l'Europe — 02400 Château-Thierry.
Preactis est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle, enregistrée sous le numéro 4301835.
Responsable de publication : M. François Giraudeau en qualité de Président.
Le présent site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL
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2. Contenu original du présent site et limites de la Responsabilité

« Preactis Group » se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis, le contenu du présent site et se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou d'indisponibilité du service. Preactis Group ne saura être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si une personne, société, association ou autres souhaitait attirer mon attention sur certains contenus publiés, il / elle est encouragé(e) à nous contacter immédiatement par e-mail à [ hello@preactis.fr ]. Les images et photos sont la propriété de Preactis Group | Tous droits réservés.

3. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

« loi du 6 janvier 1978 modifiée : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. » Pour ce faire, ecrivez-nous à [ hello@preactis.fr ]. L'Internaute est informé que lors de ses visites sur le site preactis.fr, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'Internaute mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies et textes contenus sur le site preactis.fr sont la propriété intellectuelle de Preactis Group et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Preactis Group, sous peine de poursuites judiciaires.
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5. Modifications du site

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6. Droit applicable et conformité à la loi en vigueur
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. En cas de litige, la priorité sera donnée à l'accord à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente



Article L441-6 du Code du Commerce

1. Prise de commande

Aucune commande ne sera validée sans que le devis ne soit accepté et signé par le client.

2. Conditions de paiement

Les factures émises par Preactis sont payables dans les conditions suivantes:
• 50% à la commande
• 50% une fois les prestations réalisées.
• 100% dans le cas d'un premier achat ou d'un rechargement de crédits Preactis.
Les sommes dues sont payables par virement bancaire, carte bancaire, Paypal ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte de Preactis le jour même de l'ordre ou de la remise du moyen de paiement.

3. Pénalités de retard

Toutes sommes non payées dans les 30 jours suivants la livraison entraînent l'application de pénalités dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441 – 6 – alinéa 8.
Il est ici rappelé que les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

4. Les crédits

Lorsque vous placez de l'argent sur votre compte crédits, il est converti en crédits Preactis. Un (1) crédit est égal à une (1) heure de main-d'oeuvre.
Les crédits ne peuvent être utilisés que pour payer les prestations fournies par l'agence Preactis. Les crédits appartiennent à la personne physique ou morale qui les a achetés (nom, prénom ou dénomination sociale indiqué(e)s sur la facture d'achat), et ne peuvent être utilisés par, ou cédés à, toute autre personne.

Nous ne remboursons aucune somme versée sur votre compte crédits Preactis.
Si vous choisissez de payer une prestation en utilisant les crédits disponibles sur votre compte, le montant total sera déduit de vos crédits.

Un relevé mensuel vous sera transmis par courrier chaque début de mois.

« Les crédits bonus » sont offerts chaque début de mois tant que le compte est crédité d'au moins un (1) crédit. Le nombre de crédits bonus varie selon le Pack acheté. Lorsque vous choisissez de recharger votre compte crédits, le nombre de crédits bonus sera automatiquement recalculé en fonction du Pack que vous aurez choisi d'acheter.
Les crédits n'expirent jamais. Le compte reste actif tant que celui-ci présente un solde créditeur. Toutefois, si vous choisissez de clôturer votre compte crédits, l'opération sera faite sur simple demande et dans les 48 heures ouvrées. Veuillez noter que le solde positif, si il y a, sera perdu et effacé.

5. Délai de livraison

Les délais de livraison prévus sont indiqués sur le devis. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni aucune retenue ou annulation des commandes en cours. D'ores et déjà le client renonce à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d'un retard de livraison.

6. Contenu du site

La société Preactis Group (Preactis) n'a pas de mission contractuelle de contrôle du site Internet qu'elle a créé, son contenu étant édicté par le client. A ce titre, elle rejette toute responsabilité en cas d'action judiciaire mise en oeuvre par un tiers ou par l'Etat au titre de ce contenu.
L'attention du client est donc attirée sur les points suivants:
- les textes, images et vidéos ne doivent pas porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle et avoir été copiés / collés sans l'autorisation de leur auteur
- les contenus des sites Internet ne doivent pas être contraires à l'Ordre Public
- les contenus des sites Internet ne doivent pas faire acte de concurrence déloyale et être conformes à la législation.

7. Tribunaux compétents

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d'arbitrage.


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